Généralement, lorsque le groupe de mots « Saint-Siège » est mentionné, il n’est pas rare que plusieurs personnes pensent directement à la Cité du Vatican. Cela peut se comprendre, car ces thèmes bien que différents ont tendance à être utilisés à tort de manière interchangeable. La confusion est de ce fait aggravée pour l’unique raison que le pape est à la tête de ces deux entités.
Toutefois, la Cité du Vatican et le Saint-Siège sont des notions complètement distinctes avec une nature, une structure et des fonctions différentes. Que représente le Saint-Siège dans la structure de l’Église romaine et quel est son véritable rôle ?
Qu’est-ce que le Saint-Siège ?
Le Saint-Siège est l’organe central directeur de toute l’Église catholique romaine. Il a pour siège la cité du Vatican, un État indépendant et entité temporelle qui est situé sur la colline du Vatican en Italie. Le Saint-Siège (Sancta Sedes) est une entité souveraine, indépendante et l’ultime organe spirituel du Vatican. C’est une personne morale représentant l’évêque de Rome ainsi que la curie romaine qui y règnent par l’intermédiaire de cette dernière.
Le Saint-Siège ou Siège apostolique est le plus haut diocèse et le gouvernement central de l’Église catholique romaine avec une autorité universelle. Les organismes internationaux reconnaissent cette entité comme un organe souverain, capable d’entretenir des relations diplomatiques avec d’autres pays. Il possède même le statut d’observateur permanent aux réunions des Nations Unies.
Contrairement à la cité du Vatican qui est devenue un État en 1929, le Saint-Siège a vu le jour aux premiers temps de l’Église et est une colonie éternelle qui ne se dissout pas à la mort du pape. Le pape est l’évêque de Rome et le successeur de l’apôtre Pierre, donc le vicaire du Christ sur la terre. Le Saint-Siège est donc le siège de l’évêque de Rome.
Sur le plan juridique, le Saint-Siège est une entité distincte de l’État de la cité du Vatican, qui est le territoire sur lequel il exerce sa souveraineté. Par conséquent, les ambassades étrangères sont accréditées auprès du Saint-Siège et non auprès de l’État du Vatican. Le Saint-Siège jouit de la souveraineté dans les relations internationales comme une caractéristique relative à sa nature conformément à ses traditions et aux exigences de sa mission. L’assise territoriale minimale est nécessaire pour assurer une autonomie suffisante de ses organes institutionnels.
Avant le traité du Latran, le Saint-Siège avait un rôle à la fois séculier et spirituel. Cependant, l’unification de l’Italie et la conquête des États pontificaux ont fait du pape un prisonnier au Vatican entre 1846 et 1929. Cette situation demeura jusqu’à ce que le pape Pie IX signe le traité du Latran et abandonne le leadership séculier pour se concentrer sur les questions spirituelles.
Contrairement au Saint-Siège, dont le canevas diplomatique ne cesse de s’étendre, le plus petit État du monde voit ses relations principalement limitées au voisin italien qui l’enferme. Du territoire carcéral du pape en 1870, la cité du Vatican dont l’indépendance et la neutralité ont été consacrées par les pactes de 1929 est devenue un État de soutien au Saint-Siège. Il a été institué pour garantir sa liberté et son indépendance dans la spiritualité gouvernementale du diocèse de Rome et de l’Église catholique dans toutes les parties du monde. Si cet État venait à disparaître un jour, l’Église et le Saint-Siège n’en cesseraient pas moins d’exister et de former un sujet souverain de droit international.
Le Saint-Siège maintient ses pouvoirs territoriaux et les caractéristiques d’un État à savoir la citoyenneté permanente qui est reconnue comme une entité juridique en droit international. Il possède la capacité de conclure des accords et d’entretenir des relations diplomatiques avec d’autres pays, un statut réaffirmé par le traité du Latran.
Quelle est l’histoire derrière le Saint-Siège ?
À partir de la Renaissance, bien avant la création de l’enclave vaticane, l’Église catholique comme la plupart des pays entretiennent des relations avec le reste de la planète. Sa diplomatie est contextuellement connue comme l’une des meilleures au monde. Avec une nuance, cette diplomatie ne poursuit pas exactement le même but que celle des autres pays.
Le Codex iuris canonici (can 361) déclare qu’avec la dénomination Saint-Siège ou Siège apostolique, nous n’entendons plus seulement le pontife romain. Mais nous entendons également par cette dénomination, s’il ne résulte pas autrement de la nature de la question ou du contexte :
- la Secrétairerie d’État ;
- le Conseil des affaires publiques de l’Église (depuis 1989 deuxième section de la Secrétairerie d’État) ;
- le collège des cardinaux ;
- les offices et autres organes de la Curie romaine.
Dans le contexte de l’ordre canonique (Cod. iur. can., can. 113 al. 1) le fondement de la position particulière de la Sainte Église se voit dans la volonté positive de Jésus-Christ de fonder son Église en tant que société religieuse monarchique. Cela, conférant à l’apôtre Pierre et à ses successeurs, les pontifes romains, la pleine et suprême primauté de juridiction. Cette primauté doit être combinée avec un pouvoir d’enseignement, de sanctification et de direction de toutes les églises et les fidèles individuels, auxquels est annexé le droit d’administration suprême, instance judiciaire, confortée par le charisme de l’infaillibilité.
Le Saint-Siège est un organe distinct de l’État de la cité du Vatican, formé en 1929, comme il l’était jusqu’en 1870 par rapport à l’État pontifical. La personnalité internationale de cette entité se manifeste dans le droit de légation active et passive (agents diplomatiques), dans la conclusion d’accords multilatéraux (Traités). Pour la plupart, relatifs à la protection des droits de l’homme et dans la participation des missions d’organisations internationales en tant que membre. C’est d’ailleurs le cas de l’Union postale internationale et de l’Union internationale des télécommunications, ou en tant qu’observateur permanent dans le cas des Nations unies et du Conseil de l’Europe.
Où se trouve la cité du Vatican ?
La cité du Vatican est le plus petit pays au monde, il a été fondé grâce au traité du Latran de 1929 entre le royaume d’Italie et le Saint-Siège. Le pays est situé à Rome et occupe une superficie de 44 hectares et abrite une population d’environ 1000 personnes. La cité du Vatican existe en tant que monarchie ecclésiastique absolue et n’est pas reconnue comme une démocratie. Elle n’est donc pas membre, mais plutôt observatrice dans la plupart des organisations internationales telles que les Nations Unies.
Avant sa déclaration en tant qu’État indépendant, la cité du Vatican servait de siège au pape, au clergé catholique et aux États pontificaux. La cité du Vatican abrite la plus grande cathédrale, la basilique Saint-Pierre. Le pape est l’autorité générale de la cité du Vatican. Le gouvernement est divisé entre les bras de l’exécutif, du judiciaire et du législatif. Le pape François est l’actuel chef d’État de la cité du Vatican et l’évêque de Rome.
Les citoyens du Vatican sont principalement ceux qui travaillent pour le Saint-Siège et dont la citoyenneté peut être révoquée par le pape à tout moment ou lorsqu’ils cessent de travailler pour l’entité. Dans cette catégorie nous avons :
- les cardinaux résidant à la cité du Vatican ;
- les diplomates du Saint-Siège (177 nonces et 08 délégués apostoliques) ;
- les personnes résidant à la cité vaticane en raison de leurs fonctions et services sur le site (les gardes suisses par exemple).
Ainsi quiconque perd la citoyenneté vaticane devient automatiquement citoyen italien, car cette dernière n’est pas l’expression d’une appartenance nationale. Elle est seulement liée à l’exercice des fonctions au sein du Vatican ou du Siège apostolique et vient toujours s’ajouter à une nationalité d’origine.
Le Saint-Siège ne peut délivrer que des passeports personnels, diplomatiques et de services à ses membres, car ce dernier n’est pas un État souverain territorial. Ces passeports donnent accès à 148 destinations sans visas, dont tous les pays d’Europe sauf la Russie. Toutefois, il est important de mentionner que le pape en tant que dirigeant de l’État vaticane, n’a pas besoin de passeport pour voyager.
Les langues officielles au Vatican sont entre autres le latin (langue officielle de l’Église catholique et langue juridique du Vatican), l’italien pour la cité du Vatican, l’allemand pour les gardes suisses (l’armée du Vatican) et le français comme langue diplomatique. À cela, il est ajouté d’autres langues pour le dialogue avec tous les catholiques du monde comme l’espagnol, l’arabe, le portugais, le chinois et bien d’autres.
Les différents types de traités de l’Église
La petitesse de l’État vaticane ne l’empêche pas de posséder un certain nombre de signes de souveraineté tels que :
- une banque, l’institut pour les œuvres du Vatican (IOR);
- une radio ;
- son propre code pénal ;
- son propre drapeau et son hymne national ;
- ses propres timbres ;
- la plus vieille armée au monde et bien d’autre particularité.
En tant que monarque, le pape dispose des pleins pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, mais ces pouvoirs sont exercés en son nom par différents organes. Les Pactes du Latran établissent également un Concordat entre le Vatican et l’Italie, il engage notamment l’État italien à reconnaître le pape comme chef temporel du Vatican. De même, le nouvel État s’est engagé à ne pas s’immiscer dans la politique italienne.
Parmi les différents types de traités qu’a signé l’Église figurent les concordats. Ce sont des accords bilatéraux qui régissent le traitement que l’autre partie contractante réserve aux fidèles et aux institutions catholiques. En plus des concordats, le Saint-Siège conclut d’autres accords internationaux avec des objectifs différents. Un exemple concret reste le Traité du Latran avec l’Italie du 11 février 1929, dans le cadre des Pactes du Latran, pour régler la question romaine et créer la cité du Vatican (Pactes du Latran). En tant que sujet de droit international, le Saint-Siège et ses organes jouissent comme les États, de l’exemption de juridiction interne.
La situation territoriale particulière créée entre l’État unitaire italien et le Siège apostolique entraîne des devoirs spéciaux de la part de l’Italie. Assumées unilatéralement après septembre 1870 (circulaire du ministère italien des Affaires étrangères du 18 octobre 1870 et loi de garanties du 13 mars 1871), ces obligations font désormais l’objet de l’art. 12 du Traité du Latran.
Aux termes de ces dernières, l’État italien s’engageait à permettre aux agents diplomatiques des États étrangers, accrédités auprès du Siège apostolique, de résider sur le territoire italien et de leur accorder le traitement prévu par le droit international général. Cette obligation existe même si les agents appartiennent à des organes d’États avec lesquels l’Italie n’a pas de relation diplomatique (mais cela n’est pas valable pour les États en guerre avec l’Italie).
