Loi de 1905 : les conséquences de son application.

L’Église a longtemps été impliquée dans la vie politique de la nation française. Ainsi avant le vote de la loi de Séparation de 1905, il n’y avait aucune séparation entre l’État et l’Église. Cette loi pose le principe d’une absolue indépendance entre le domaine religieux et le domaine privé. Elle impose ainsi aux responsables religieux l’abandon de plusieurs fonctions qu’ils remplissaient auparavant dans la vie politique et sociale. Elle leur prive par la même occasion de plusieurs privilèges que le pouvoir public leur accordait. Mais inversement, elle libérait aussi l’Église de toute emprise politique.

Qu’est-ce que réellement la loi de Séparation de 1905 ? Quelles sont les principales conséquences de son application ? Éléments de réponse.

C’est quoi la loi de Séparation de 1905 ?

Votée le 9 décembre 1905 en France, la loi de Séparation entre l’État et les Églises fût d’abord le projet du député anticlérical Émile Combes avant d’être reprise et revisitée de façon moins radicale par son confrère le député Aristide Briand. Ce projet de loi qui a fait grincer beaucoup de dents, a opposé les laïques aux cléricaux. L’une des parties voulait retrouver sa dimension institutionnelle dans la société. Mais l’autre partie pensait quant à elle, à la construction d’une nouvelle société sans l’implication des religions dans les affaires politiques.

Ainsi après de nombreux débats au sein des anticléricaux une loi censée apaiser les tensions et axée autour de deux principes clés est finalement adoptée après vote par le législateur. La loi de Séparation de 1905 qui marqua la vie des politiques et des religieux stipule dans ces deux premiers articles :

article 1^er: « La république assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
Article 2 : « La république ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. (…) Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3. »

Cette loi française a codifié la laïcité du peuple et a par la même occasion été l’un des actes fondateurs de la sécularisation. Elle est considérée comme le pilier des institutions laïques telles que nous les connaissons aujourd’hui. Après son vote et au cours de son application, de profondes réformes ont été menées au sein de la société qui se retrouvait divisée sur la question.

Pourquoi la loi de Séparation de 1905 a-t-elle été votée ?

La loi de séparation de 1905 a été mise en place dans le seul but de mettre fin aux tensions engendrées par la politique anticléricale des républicains. Ces derniers avaient gagné le pouvoir au début de la IIIe république dans les années 1870 et visaient l’Église catholique dans l’ensemble de leur gouvernance.

Pour eux, les congrégations religieuses qui existaient dans une sorte de flou juridique étaient utilisées par l’Église catholique comme un moyen d’avoir une emprise sur l’éducation du futur citoyen. Il faut alors sortir Dieu des écoles et laisser le choix d’une liberté de conscience à chaque individu. Le seul moyen pour réussir une telle prouesse est d’instaurer un modèle républicain reprenant la politique de laïcité.

Ainsi la loi de 1905 avait pour but de donner un nouveau régime de culte en France, car le Concordat, précédent texte signé en 1801 soit un siècle avant, ne fonctionnait plus. L’application de la nouvelle loi impliquait que l’État s’affranchisse de toute tutelle religieuse envers les quatre cultes qu’il reconnaissait à l’époque à savoir : les catholiques, les luthériens les israélites et les reformés. Dans le même temps, les cultes se retrouvaient tous sur un même pied d’égalité et libérés de l’implication du pouvoir politique dans leurs gestions internes, c’était un véritable divorce.

La loi de 1905 n’a pas reçu après son vote un accueil très favorable du côté des institutions ecclésiastiques de l’Église catholique, car jugée trop radicale. Elle a d’ailleurs longtemps été source de conflits entre l’État et cette dernière.

Les conséquences de l’application de la loi de 1905

L’application de la loi de Séparation de 1905 a engendré en France, plusieurs conséquences tant sur le plan politique que social.

Les conséquences sociales issues de l’application de la loi de Séparation

Sur le plan social, on observa plusieurs oppositions à la loi et dans le même temps certaines adhésions. Les principales conséquences sociales étaient :

Plusieurs conflits apparaissent jusqu’à l’entre-deux-guerres entre les politiques et les religieux. Cela se traduit par des affrontements réguliers entre les forces de l’ordre et les fidèles qui refusent d’adhérer aux principes de la loi et s’opposent à la mise en œuvre des inventaires. Les troubles du 1^er et du 2 février 1906 illustrent d’ailleurs le pic de tension entre catholiques et républicains.
L’observation d’une crise politique traduite par de nombreuses démissions de députés, ministres, hommes appartenant aux forces de l’ordre…
Le refus par le pape d’une adhésion aux associations cultuelles créées par la loi qui ont pour objet l’exercice du culte mais ne reconnaissent pas l’autorité de l’évêque. Un compromis a cependant été trouvé en 1923 par l’État et l’Église afin que des associations diocésaines placées sous la présidence des évêques soient constituées.
Les religions et congrégations jusqu’alors non reconnues par l’État et placées à un rang inférieur à l’Église catholique commencent tout doucement à s’épanouir dans un nouveau monde laïque.
Toutes les cérémonies et manifestations religieuses à l’extérieur doivent être soumises à une déclaration préalable auprès du maire ou du préfet en vue de son encadrement.
Il est également interdit toute apposition de quelque nature qu’elle soit, d’un signe ou emblème religieux sur les monuments et emplacements publics sauf les cimetières et musées.

Les conséquences politiques issues de l’application de la loi de Séparation

Les conséquences politiques sont beaucoup plus d’ordre administratif et financier, il s’agit de :

L’État ne représentera et ne financera plus aucun culte. Le budget des cultes étant supprimé, à l’exception des lignes budgétaires concernant les aumôneries des lycées, des hospices, des prisons et autres, le pouvoir public perd toute emprise sur les finances des églises.
Les cultes sont désormais dépendants des dons mais bénéficient une aide indirecte de l’État qui reste la réduction des impôts. Ces derniers sont désormais considérés comme des associations culturelles.
Les hommes et femmes de culte n’ont plus le droit d’enseigner dans les établissements publics, ce qui provoque chez les catholiques une hostilité et une méfiance envers l’école laïque dans certaines régions.
Les édifices religieux d’avant la loi de 1905 appartiennent désormais à l’État, les départements et les communes. Les autres lieux religieux qui appartenaient aux établissements publics du culte deviennent pour leur part propriété publique. Ceci a été possible grâce au vote de la loi de 1907 qui a prévu cela suite au refus par l’Église catholique de créer des associations cultuelles.
Les édifices religieux d’après la loi de 1905, deviennent la propriété des associations diocésaines qui les ont construits.
Toute tenue de réunions politiques dans les locaux cultuels est interdite.